CGU/CGV
Conditions Générales
Conditions d'Utilisation & Conditions Générales de Vente
Si vous visitez ou achetez sur https://www.mmo-banque.com, vous acceptez les conditions suivantes. MMO-Banque se réserve le droit de changer ces termes, conditions et notices. En cas de changement, MMO-Banque informera ses clients préalablement inscrits par courrier électronique.
Sommaire des Conditions
Général
1.0 Propriétaire du site
Le site mmo-banque.com appartient à la société Goldmmo.limited.
1.1 Demande des conditions
Les termes juridiques ainsi que les conditions peuvent être demandées par courrier électronique ou courrier écrit.
1.2 Acceptation des conditions
En établissant un achat auprès de MMO-Banque.com, le client approuve dans chaque cas la dernière version des termes juridiques et des conditions de MMO-Banque.com.
Restriction d'âge MMO-Banque.com interdit la vente aux mineurs. Un mineur devra se faire accompagner par son tuteur légal. MMO-Banque.com ne peut être tenu pour responsable si un mineur effectue des achats sans autorisation selon l'article 1384 du Code Civil.
Sujet du contrat et conclusion
2.1 Autorisation de négociation
Après une commande effectuée sur le site MMO-Banque.com, le client autorise MMO-Banque.com à négocier sa demande de services avec le fournisseur de son choix dans les mêmes conditions de prix et de délais.
2.2 Rôle de médiateur
Entre le client et le fournisseur de service, MMO-Banque.com agit uniquement comme médiateur/négociant entre ces deux parties.
2.3 Garanties du client
Le client doit garantir de son côté, la réalisation des techniques demandées pour la réception de tout articles virtuels ou pour accomplir une demande concernant le temps de jeu.
2.4 Droit d'annulation
MMO-Banque.com se réserve le droit d'annuler, de refuser toute commande. L'acheteur doit communiquer correctement toutes les informations demandées.
Commande et fin du contrat
3.1 Information du fournisseur
Le fournisseur de service est informé par MMO-Banque.com de l'offre du client. Il s'occupe si acceptation de la commande de livrer et/ou de l'accomplir.
3.2 Types de contrats
Un achat concernant la vente de temps de jeu ou d'article virtuel se conclut par un contrat de médiation ou par un contrat négocié.
3.3 Acceptation du contrat
Le client accepte, en soumettant sa commande, de souscrire un contrat avec MMO-Banque.com.
3.5 Factures
Les factures établies à la fin de chaque commande sont disponibles sur la page "Mon compte".
La livraison
4.1 Responsabilité de livraison
La livraison des objets ou vente du temps de jeu est faite par le fournisseur de service selon le jeu lié.
4.2 Conditions du fournisseur
Les termes généraux et les conditions du fournisseur de service peuvent être envoyés sur demande par courrier électronique ou par courrier écrit.
4.3 Limite de responsabilité
À partir de l'accomplissement de la commande MMO-Banque.com n'est plus responsable de la perte ou du dommage de celui-ci.
Codes numériques Pour la livraison de vos codes numériques, vous recevrez uniquement le code de validation par e-mail. Du fait de l'utilisation unique du code numérique, aucun remboursement ni échange ne peut être réclamé après réception.
Les prix et paiement
5.1 Prix définitifs
Tous les prix indiqués sont définitifs jusqu'à la facturation.
5.2 Actualisation des prix
Les prix montrés au moment du placement de l'offre du client sont décisifs sur la facture.
5.3 Moyens de paiement acceptés
Le paiement peut être fait par Carte de crédit, Carte bleue, PayPal, Visa ou Mastercard.
Opposition de paiement En cas d'opposition sur le paiement après réception d'une commande, le montant dû sera réclamé auprès d'une juridiction compétente pour obtenir les sommes principales, ainsi que des intérêts et dommages-intérêts.
Le droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Un droit de rétractation de sept jours à partir du jour de la livraison peut être demandé sans justificatif. MMO-Banque.com s'engage sur une période de 30 jours pour vous rembourser à compter du jour où vous aurez rendu la marchandise.
7.2 Restitution des marchandises
En cas de demande de remboursement vous vous engagez à restituer les marchandises reçues complètes et inchangées.
Intimité et protection des données
11.1 Utilisation des données
MMO-Banque.com utilise vos données personnelles uniquement pour les transactions. Toutes les données des clients seront sauvegardées selon la loi Informatique et Libertés.
Vos droits sur vos données
En application de la loi "Informatiques et Libertés", vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant contact@mmo-banque.com.
11.2 Non-divulgation
MMO-Banque.com ne divulguera pas vos données personnelles (adresse mail, adresse, nom, prénom, téléphone) à quiconque sans votre consentement explicite.
11.3 Sécurité des données
MMO-Banque.com utilise des précautions de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles des erreurs de manipulations ou accès frauduleux.
Programme de Partage et de Recommandation
12.1 Description du programme
MMO-Banque propose un programme de partage d'expérience permettant aux clients de bénéficier de codes promotionnels en échange de publications authentiques mentionnant leur expérience avec nos services sur des plateformes tierces. La participation à ce programme est soumise aux présentes conditions générales ainsi qu'aux règles spécifiques énoncées ci-après.
12.2 Conditions de participation
Pour participer au programme, le client doit :
Être inscrit sur le site MMO-Banque.com et accepter les présentes CGV
Publier du contenu authentique mentionnant MMO-Banque sur des plateformes pertinentes
Fournir une preuve complète (capture d'écran + lien direct) de sa publication
Respecter les règles des communautés et plateformes utilisées
Ne pas pratiquer de spam ou de publications intrusives en jeu
12.3 Conditions de validation
Les publications doivent répondre aux critères suivants pour être validées :
Publication datant de moins de 24 heures au moment de la soumission
Contenu original et non recyclé d'une demande précédente
Publication sur une plateforme en lien avec l'univers gaming/MMORPG
Respect des conditions d'utilisation de la plateforme concernée
Authenticité et caractère non trompeur du contenu partagé
Droits de MMO-Banque MMO-Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans justification :
De refuser, annuler ou invalider toute participation au programme
De suspendre temporairement ou définitivement le programme d'affiliation
De modifier les conditions du programme avec un préavis de 7 jours
D'annuler des codes promotionnels en cas de non-respect des conditions
12.4 Codes promotionnels et récompenses
Les codes promotionnels obtenus via le programme de partage :
Sont nominatifs et non cessibles
Ont une durée de validité limitée définie lors de leur attribution
Ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles
Peuvent être révoqués en cas de fraude ou non-respect des conditions
Ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces
12.5 Pratiques interdites
Sont strictement interdites les pratiques suivantes :
Création de faux comptes ou fausses publications
Spam en jeu ou sur les plateformes tierces
Publication de contenu trompeur, diffamatoire ou illégal
Utilisation de bots ou systèmes automatisés
Manipulation des métriques (faux likes, partages artificiels)
Violation des conditions d'utilisation des plateformes tierces
12.6 Responsabilité du participant
Le participant au programme s'engage à :
Respecter la législation en vigueur dans ses publications
Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de MMO-Banque
Assumer l'entière responsabilité de ses publications sur les plateformes tierces
Indemniser MMO-Banque en cas de préjudice causé par ses actions
12.7 Contrôle et sanctions
MMO-Banque se réserve le droit de contrôler la conformité des participations soumises. En cas de manquement aux présentes conditions, MMO-Banque peut :
Refuser la validation de la participation
Suspendre temporairement ou définitivement l'accès au programme
Annuler les codes promotionnels non utilisés
Exclure définitivement le participant du programme
12.8 Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du programme de partage d'expérience sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Ces données peuvent inclure les captures d'écran soumises, les URLs des publications et les informations de contact.
12.9 Modification et résiliation
MMO-Banque peut modifier ou mettre fin au programme de partage d'expérience à tout moment avec un préavis de 7 jours minimum. Les codes promotionnels déjà attribués et non expirés restent valables jusqu'à leur date d'expiration, sauf en cas de fraude avérée.
Limitation de responsabilité MMO-Banque ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant des publications effectuées par les participants sur les plateformes tierces, notamment en cas de sanctions appliquées par ces plateformes ou de litiges avec des tiers.
Programme d'Affiliation
13.1 Description du programme
MMO-Banque propose un programme d'affiliation permettant aux clients inscrits de bénéficier d'un cashback sur les commandes générées par leurs filleuls. Le programme fonctionne avec un système à paliers progressifs (Bronze 4%, Argent 8%, Or 12%) basé sur le nombre de filleuls actifs. La participation à ce programme est soumise aux présentes conditions générales ainsi qu'aux règles spécifiques énoncées ci-après.
13.2 Conditions d'activation et de participation
Pour participer au programme d'affiliation, le client doit :
Être inscrit et détenir un compte actif sur MMO-Banque.com
Accepter expressément les présentes CGV et les conditions du programme
Activer son code de parrainage depuis son espace client
Respecter les conditions d'utilisation et la législation en vigueur
Fournir des informations exactes et à jour pour les retraits
13.3 Fonctionnement du cashback
Le cashback est calculé selon les modalités suivantes :
Le pourcentage varie selon le palier : Bronze (4%), Argent (8%), Or (12%)
Le cashback s'applique sur le montant hors taxes de chaque commande validée
Seules les commandes payées et livrées génèrent du cashback
Le cashback est crédité dans un délai de 7 jours après validation de la commande
Les commandes annulées ou remboursées n'ouvrent pas droit au cashback
13.4 Système à paliers
Le taux de cashback évolue selon le nombre de filleuls actifs :
Palier Bronze : 1 à 49 filleuls = 4% de cashback
Palier Argent : 50 à 99 filleuls = 8% de cashback
Palier Or : 100 filleuls et plus = 12% de cashback
Un filleul est considéré comme actif s'il a effectué au moins une commande validée dans les 12 derniers mois.
13.5 Conditions de retrait
Les retraits de cashback sont soumis aux conditions suivantes :
Montant minimum : 10€
Montant maximum par demande : 5000€
Moyens de paiement acceptés : PayPal, cryptomonnaies (USDT, TRX, BTC, etc.)
Délai de traitement : 24 à 72 heures ouvrées
Frais de traitement : gratuits pour PayPal, variables pour les cryptomonnaies
Droits de MMO-Banque MMO-Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans justification préalable :
De refuser, suspendre ou annuler toute participation au programme d'affiliation
De refuser le paiement de cashback en cas de non-respect des conditions
De modifier les taux de cashback et conditions du programme avec un préavis de 30 jours
De suspendre temporairement ou définitivement le programme d'affiliation
D'annuler des gains en attente en cas de fraude avérée ou de violation des conditions
13.6 Pratiques interdites
Sont strictement interdites les pratiques suivantes :
Création de faux comptes ou manipulation du système de parrainage
Auto-parrainage ou parrainage de membres de sa famille directe
Utilisation de moyens frauduleux pour générer des filleuls artificiels
Spam ou pratiques commerciales déloyales utilisant le nom MMO-Banque
Publication de contenus trompeurs, diffamatoires ou illégaux
Violation des conditions d'utilisation des plateformes tierces pour la promotion
13.7 Validation et contrôle des gains
MMO-Banque se réserve le droit de contrôler et valider tous les gains générés. Les cashbacks peuvent être :
Mis en attente pendant la vérification des commandes (maximum 30 jours)
Annulés si les commandes associées sont annulées ou remboursées
Refusés si les conditions du programme ne sont pas respectées
Suspendus en cas d'enquête pour activité suspecte ou frauduleuse
13.8 Responsabilité et obligations du participant
Le participant au programme s'engage à :
Respecter la législation en vigueur dans ses activités de promotion
Ne pas porter atteinte à l'image, la réputation ou aux intérêts de MMO-Banque
Fournir des informations exactes et à jour, notamment pour les retraits
Assumer l'entière responsabilité de ses méthodes de promotion et de parrainage
Déclarer fiscalement ses gains selon la réglementation applicable dans son pays
Indemniser MMO-Banque en cas de préjudice causé par ses actions
13.9 Sanctions et exclusions
En cas de manquement aux présentes conditions, MMO-Banque peut, sans mise en demeure préalable :
Suspendre temporairement l'accès au programme d'affiliation
Annuler tout ou partie des gains en attente ou futurs
Exclure définitivement le participant du programme
Fermer le compte client en cas de fraude grave
Engager des poursuites judiciaires si nécessaire
13.10 Données personnelles et confidentialité
Les données collectées dans le cadre du programme d'affiliation (statistiques, historique des gains, informations de paiement) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Ces données peuvent être conservées et utilisées pour la gestion du programme, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.
13.11 Évolution et résiliation du programme
MMO-Banque peut modifier les conditions du programme d'affiliation ou y mettre fin à tout moment avec un préavis minimum de 30 jours, sauf en cas de cessation d'activité où le préavis peut être réduit à 7 jours. En cas d'arrêt du programme, les gains validés restent dus aux participants selon les conditions en vigueur au moment de leur génération.
13.12 Fiscalité
Les gains issus du programme d'affiliation peuvent constituer des revenus imposables selon la législation du pays de résidence du participant. Chaque participant est responsable de déclarer ces revenus auprès des autorités fiscales compétentes. MMO-Banque ne fournit pas de conseil fiscal et ne peut être tenu responsable des obligations fiscales des participants.
Limitation de responsabilité MMO-Banque ne saurait être tenu responsable :
Des pertes ou manques à gagner liés à une suspension ou résiliation du programme
Des conséquences fiscales ou légales des activités de parrainage des participants
Des délais de traitement des retraits dus à des vérifications ou contrôles nécessaires
Des fluctuations de valeur des cryptomonnaies lors des retraits
De l'indisponibilité temporaire des services de paiement tiers (PayPal, etc.)
Droit applicable et juridiction Le programme d'affiliation est régi par le droit de Hong Kong. Toutefois, pour les clients résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation restent applicables lorsqu'elles sont plus favorables au consommateur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Hong Kong, sous réserve du droit des consommateurs français de saisir les juridictions françaises conformément au règlement européen sur la compétence judiciaire. Les participants acceptent cette juridiction en activant leur participation au programme.